Mentions légales & CGU

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Directeur de la publication Olivier Parent
Siège Social 39  rue Jean-Jacques Rousseau
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Intracommunautaire
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Conditions générales d’utilisation du site web

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales sont destinées à fournir des informations sur le groupe SOMDIAA et régir l’utilisation du site web (ci-après le Site), propriété de SOMDIAA S.A.

On entend par groupe SOMDIAA, l’ensemble constitué par les sociétés qui lui sont rattachées et au sein desquelles SOMDIAA S.A. possède une participation majoritaire.

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Article 2 – Utilisation loyale

L’internaute s’interdit tout acte de nature à altérer ou perturber, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement normal du Site.

De même, il s’interdit toute utilisation détournée des informations, notamment nominatives, présentes sur le Site.

Article 3 – Propriété intellectuelle

L’internaute s’engage à respecter le droit de propriété intellectuelle inhérent au Site ainsi qu’à son contenu, quelle qu’en soit la nature.

En particulier, l’internaute s’interdit toute reproduction ou toute représentation du Site, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de SOMDIAA S.A.

Par ailleurs, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le Site et chacun des éléments créés pour ou implémentés dans le Site sont la propriété exclusive du groupe SOMDIAA, celui-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

En particulier, les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le Site sont la propriété des entités concernées du groupe SOMDIAA. La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’informations pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

Enfin, chaque internaute qui fournirait des informations au groupe SOMDIAA lui consent l’intégralité des droits transférables relatifs à ces informations, et l’autorise à en faire tel usage qu’il lui plaira. Les informations ainsi fournies par les internautes seront considérées comme non confidentielles et devront être exactes, licites et ne pas nuire aux intérêts des tiers.

Article 4 – Publications et Clause de non-responsabilité

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L’utilisation de ces productions intellectuelles est donc faite sous la seule responsabilité de l’internaute et ne saurait aucunement engager le groupe SOMDIAA.

Le groupe SOMDIAA s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, et se réserve le droit d’en corriger ou modifier le contenu à tout moment et sans préavis.

Toutefois, le groupe SOMDIAA ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site, y compris de l’ensemble des hyperliens ou toute autre liaison informatique utilisée directement ou indirectement à partir du Site. Aussi, l’internaute est invité à vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en contactant le groupe SOMDIAA.

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  • Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
  • Et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués par l’accès de quiconque au Site ou par l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

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Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (dit « RGPD ») entré en application le 25 mai 2018, et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée subséquemment (dite « Loi Informatique et Libertés »), le groupe SOMDIAA a élaboré une Politique de confidentialité applicable aux données à caractère personnel qu’il collecte et traite.

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Article 8 – Modification des présentes Conditions générales d’utilisation du Site

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