Mentions légales & CGU

Mentions légales

Conditions générales d’utilisation du site web

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales sont destinées à fournir des informations sur le groupe SOMDIAA et régir l’utilisation du site web (ci-après le Site), propriété de SOMDIAA S.A.

On entend par groupe SOMDIAA, l’ensemble constitué par les sociétés qui lui sont rattachées et au sein desquelles SOMDIAA S.A. possède une participation majoritaire.

La consultation du Site implique que l’internaute a préalablement pris connaissance des présentes conditions générales, qu’il les a acceptées et s’engage à les respecter.

Article 2 – Utilisation loyale

L’internaute s’interdit tout acte de nature à altérer ou perturber, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement normal du Site.

De même, il s’interdit toute utilisation détournée des informations, notamment nominatives, présentes sur le Site.

Article 3 – Propriété intellectuelle

L’internaute s’engage à respecter le droit de propriété intellectuelle inhérent au Site ainsi qu’à son contenu, quelle qu’en soit la nature.

En particulier, l’internaute s’interdit toute reproduction ou toute représentation du Site, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de SOMDIAA S.A.

Par ailleurs, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le Site et chacun des éléments créés pour ou implémentés dans le Site sont la propriété exclusive du groupe SOMDIAA, celui-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

En particulier, les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le Site sont la propriété des entités concernées du groupe SOMDIAA. La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’informations pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

Enfin, chaque internaute qui fournirait des informations au groupe SOMDIAA lui consent l’intégralité des droits transférables relatifs à ces informations, et l’autorise à en faire tel usage qu’il lui plaira. Les informations ainsi fournies par les internautes seront considérées comme non confidentielles et devront être exactes, licites et ne pas nuire aux intérêts des tiers.

Article 4 – Publications et Clause de non-responsabilité

Toutes les productions intellectuelles publiées sur le Site par le groupe SOMDIAA le sont à titre d’information et ne sauraient dispenser l’internaute de solliciter les informations et conseils appropriés et adaptés à ses besoins par des canaux conventionnels.

L’utilisation de ces productions intellectuelles est donc faite sous la seule responsabilité de l’internaute et ne saurait aucunement engager le groupe SOMDIAA.

Le groupe SOMDIAA s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, et se réserve le droit d’en corriger ou modifier le contenu à tout moment et sans préavis.

Toutefois, le groupe SOMDIAA ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site, y compris de l’ensemble des hyperliens ou toute autre liaison informatique utilisée directement ou indirectement à partir du Site. Aussi, l’internaute est invité à vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en contactant le groupe SOMDIAA.

En conséquence, le groupe SOMDIAA décline toute responsabilité :

• Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
• Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
• Et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués par l’accès de quiconque au Site ou par l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les informations diffusées sur le Site ne sauraient être considérées comme une incitation à investir.

Elles ne doivent en aucun cas être interprétées comme un démarchage et ne constituent pas non plus une offre de souscription, d’achat ou d’échange d’actions ou autres valeurs mobilières du groupe SOMDIAA. Elles n’ont donc pas fait l’objet du contrôle des autorités habilitées requis dans le cadre des procédures d’appel public à l’épargne ou ni de toute diligence particulière.

Article 5 – Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel communiquées par l’internaute, notamment à travers les formulaires présents sur le Site, sont réservées à l’usage exclusif du groupe SOMDIAA.

Elles lui permettent de gérer les relations avec l’internaute concernant notamment les recrutements, les offres d’emploi et autres candidatures spontanées, ainsi que les abonnements des internautes aux différentes lettres d’information éventuellement éditées par le groupe SOMDIAA ou toutes autres demandes formulées par les internautes.

L’internaute bénéficie notamment d’un droit d’accès, de rectification et de portabilité des données à caractère personnel le concernant. Il peut exercer ce droit en écrivant (pièces justificatives de son identité et de sa signature à l’appui) à SOMDIAA S.A. – 39 rue Jean-Jacques Rousseau – 75001 Paris – FRANCE, ou par courriel à dpo@somdiaa.com. SOMDIAA S.A. se réserve néanmoins le droit de supprimer certains enregistrements de la base constituée par les données ainsi communiquées, et d’en limiter le nombre.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (dit « RGPD ») entré en application le 25 mai 2018, et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée subséquemment (dite « Loi Informatique et Libertés »), le groupe SOMDIAA a élaboré une Politique de confidentialité applicable aux données à caractère personnel qu’il collecte et traite.

L’internaute peut prendre connaissance de cette Politique de confidentialité en cliquant ici.

Article 6 – Cookies et autres traceurs

Lors de l’utilisation du Site, des cookies générés par les serveurs informatiques du groupe SOMDIAA peuvent s’installer automatiquement sur l’ordinateur de l’internaute. Ces cookies servent notamment à mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites ainsi que l’activité de l’internaute sur le Site.

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Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, le groupe SOMDIAA a élaboré une Politique des cookies

Politique des cookies que l’internaute peut consulter en cliquant ici.

Article 7 – Liens vers d’autres sites

L’internaute s’interdit de mettre en place un lien entre le Site et un autre site internet sans l’accord exprès et préalable de SOMDIAA S.A.

En aucun cas, le groupe SOMDIAA ne pourrait être responsable des conséquences des accès effectués à travers un lien pointant vers un autre site, si ce lien a été mis en place sans son accord.

Article 8 – Modification des présentes Conditions générales d’utilisation du Site

En cas d’évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, des lignes directrices adoptées par le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD), de la doctrine ou des recommandations de la CNIL, des usages ou autres, le groupe SOMDIAA pourra réviser ou effectuer toute mise à jour des présentes Conditions générales à tout moment et sans préavis, les modifications ne valant toutefois que pour l’avenir.